Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est obligatoire de souscrire une RC PRO dans le cas qui m'intéresse, à savoir pour une agence de design?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Dans tous les cas vous serez dans l'obligation de réparer le préjudice subi par votre faute selon le code civil bien que la loi ne vous contraigne pas à vous assurer pour cela.
Pourquoi avez-vous besoin d'une responsabilité civile professionnelle ?
Dans une culture procédurière toujours croissante, l'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre pour les responsabilités qui résultent des conseils ou services que votre société met à la disposition de ses clients - aidant à protéger votre réputation et vous donnant la liberté d'exercer votre activité en toute sérénité.Par ailleurs beaucoup de donneurs d'ordres exigent que les prestataires soient assurés et donc l'assurance peut vous autoriser à rechercher des marchés sur appel d'offres par exemple. Si une erreur est commise, nous nous attacherons à prendre en charge la réclamation très rapidement, avant que vos relations avec vos clients n'en souffrent. Vous êtes confronté à une multitude de risques. Souvent, les erreurs les plus simples peuvent engendrer des mises en cause en chaîne très coûteuses. En plus de la négligence et du manquement à une obligation, les contrats vous protègent si :
- vous violez des droits de propriété intellectuelle les documents confiés par un client sont perdus, volés ou endommagés (y compris travaux créatifs et données) un dirigeant ou un employé de la société est impliqué dans le vol d'un bien d'un client vous êtes accusé de diffamation.
A votre écoute Charles de castelbajac
www.protexi.fr