Bonjour, Selon dispositions des art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants du Code civil et art. L. 121-2 et suivants du Code pénal, la responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale.
Dit autrement, sur le plan civil, elle doit réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et donc, logiquement sur le plan pénal, elle est passible de poursuites en cas d’infractions.La plupart des litiges qu'une association peut connaitre relèvent de la compétence des juridictions judiciaires sauf cependant s'il s'agit d'un litige portant sur
a) un acte de commerce, le tribunal de commerce est le seul compétent,
b) un différend avec une collectivité publique, en ce cas la compétence relève des juridictions administratives.Afin de répondre précisément à votre interrogation, si vous pouviez préciser vos griefs exacts à l'encontre de cette association, tels différend sur facture, sur versement de salaires, dommages causés à votre patrimoine (..) je pourrai vous diriger vers la tribunal compétent pour connaitre votre affaire. À vous lire et bien à vous,
N.A