Nous sommes 4 enfants. Nos parents ont transmis les biens immobiliers par donation partage il y a plus de 30 ans. Récemment nous avons découvert que notre mère, usufruitière survivante et très âgée possédait des liquidités assez importantes. Quels seront les taux d'imposition de succession sur ces biens à son décès ? Merci par avance.
on peut supposer d après vos propos ,que la donation partage concernait la valeur de la nu -propriete du patrimoine immobilier, et vos parents ont gardé l usufruit (ou la jouissance) cet usufruit reviendra aux nu-proprietaires en franchise le jour ou l'usufruiter disparait .
pour le reste du patrimoine dont les comptes courants, livrets ,plans ,portefeuille- titres ,ect... possédées par votre mère , (qui n ont pas été concernés par cette donation partage ), chaque enfant a droit a un abattement de 100000E (par donation ou succession) de chaque parent, ceci renouvelable tous les 15ans .A cela s ajoutent des abattements liés a l'assurance vie ....
Merci pour cette réponse