Bonjour, je suis Président d'une association, nous aimerions créer plusieurs établissement secondaires (sections ou antennes), j'aimerais savoir quels sont les règles à respecté en termes de finances, de gestion et administrative pour créer des sections. Merci
Avant tout, ce qu'il faut savoir c'est que la loi du 1er juillet 1901 prévoit, sans précision, la possibilité de création d'établissements secondaires dans son article 5 (siège de ses établissements), de même que l'article 3 du décret du 16 août (Les déclarations mentionnent .... 2) Les nouveaux établissements fondés)...
Une association peut disposer d'établissements autres que le siège social. Ceux-ci sont dénués de personnalité juridique, et ne sont que des « représentations » de l'association, on les appelle « antennes » ou « sections ».
Elles ne disposent pas de la personnalité juridique, donc de capacité et n'ont aucune autonomie par rapport au siège (ne peuvent exclure un membre) ; ces établissements secondaires fonctionnent donc sous l'entière responsabilité de l'association et de ses dirigeants. Leurs biens ne leur appartiennent donc pas et sont la propriété de l'association.
La création d'antennes ou de sections d'une association est quelques fois prévue par les statuts, mais rien d'obligatoire : il suffit d'une décision en assemblée générale.
Une fois créée, l'antenne doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège de l'association. Il est nécessaire de fournir les documents suivants :
• le formulaire Cerfa 13972
• un PV d'Assemblée Générale en original actant la décision de création de l'établissement secondaire
• un exemplaire des statuts modifiés
• une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse de l'association ainsi qu'à la direction régionale de l'Insee (afin d'actualiser les SIRET le cas échéant).
Comme pour les modifications des mentions obligatoires, la création de l'établissement secondaire sera également enregistrée dans le registre spécial de l'association.
Si un bénévole est désigné « responsable » de cet établissement, il faudra que les dirigeants lui donnent pouvoir car, du fait de l'absence d'autonomie juridique, ce responsable n'est pas habilité à représenter l'association.
L'établissement peut disposer de ses...
.... propres locaux, d'un compte bancaire ouvert par l'association et d'une comptabilité propres. Le tout fonctionnera sous la responsabilité du siège et des dirigeants. Les biens de la section appartiennent à l'association et elle ne peut pas recevoir directement de subventions.
Bref, le responsable local de l'établissement secondaire n'a aucune autonomie et toute sa gestion doit se faire sous la totale responsabilité de l'association "mère". Pour démarrer, ce sera à l'association de financer l'opération, puis le responsable local pourra gérer, toujours sous le contrôle de l'association à laquelle il conviendra de rendre des comptes !
Donc soyez très prudents sur ces créations qui engagent votre propre responsabilité et ayez des personnes de confiance sur "sites"...
Tous les renseignements que je vous donne sont un résumé du "vécu" de ses "sections locales", des actions illégales qui ont pu se poser et le résultat de diverses jurisprudences correspondant au traitement de ces cas de figure...
Cordialement
Bonjour,
je suis dans le meme cas, j'envisage d'ouvrir des antennes.
Vous parlez du formulaire Cerfa 13972 mais dans celui ci il n y a aucun encadré pour la création d'antenne.
Une antenne n'est pas non plus une adresse de gestion, donc je m'y perd!
J'aimerai que le "responsable" de cette antenne ai les mêmes "droits" que nous en organisant des manifestations (genre loto, concert, etc)