Bonjour Nathalie
J'ai trouvé et c'est du juste :
"Depuis le 1er janvier 2011, la vente d'un logement doit s'accompagner obligatoirement d'un diagnostic assainissement daté de moins de trois ans. Celui-ci a pour objectifs :
- d'améliorer les installations d'assainissement non collectif ;
- d'informer l'acheteur sur l'état des installations d'assainissement individuelles ou collectives"
Cette disposition, prévue par la loi du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques a été rendue obligatoire par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010".
Source : https://assainissement.pagesjaunes.fr/comprendre/diagnostic-...
Donc ... foncez !!! Dans tous les cas de figure, vous êtes 100 % dans votre Droit et l'ancien proprio a tout intérêt à en passer par vos souhaits (paiement intégral de cet ANC soit 5000 à 10 000 €) au risque de finir au tribunal avec fraude à la loi à la clé donc lourdes amendes en + !
Cordialement