Le principe même d'une association est la non rémunération des membres qui la compose comme le précise l'article 1 de la loi de 1901 qui dispose que « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
L' article 261-7-1° d du CODE GENERAL DES IMPOTS a bien "ouvert" quelques possibilités mais très limitées, hors conditions draconiennes... Ainsi vous pouvez vous appliquer une rémunération dans la limite des trois quarts du SMIC annuel brut.
Ce plafond peut être appliqué par toutes les associations loi 1901 car il ne prévoit aucun montant minimal de ressources propres.
Il est calculé sur une base annuelle : pour chaque dirigeant, il est égal à 12 871,98 euros par an, soit 1072,665 euros par mois pour l'année 2013.
Il prend en compte l'ensemble des rémunérations versées aux dirigeants de l'association loi 1901, c'est-à-dire les rémunérations qui lui sont versées en tant que dirigeant ou salarié de la même ou d'une autre association liée.
Par rémunération, il convient d'entendre le versement de sommes d'argent ou l'octroi de tout autre avantage consenti par l'organisme ou l'une de ses filiales : les salaires, honoraires, avantages en nature et autre cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu'il a été utilisé conformément à son objet. Il a, par contre, bien des inconvénients :
• Cela peut vous empêcher de prétendre à l'octroi de certaines subventions ou d'agréments.
• Cela peut remettre en cause le non-assujettissement aux impôts commerciaux si, entre autres la rémunération n'est pas proportionnée au travail effectué ou excède les 3⁄4 du SMIC alors que les ressources de l'association sont inférieures à 200 000 €.
• Cela entraîne l'assujettissement de l'association loi 1901 aux charges sociales.
• Cela entraîne des obligations comptables supplémentaires.Le régime social qui leur est applicable est lié aux caractéristiques de leurs fonctions.
S'ils gèrent l'association de manière désintéressé, les rémunérations perçues au titre de leur mandat social seront assujetties aux cotisations du régime général de la sécurité social. Ils bénéficient des mêmes prestations sociales que les salariés.
Si l'association n'est pas gérée de manière désintéressée, leurs rémunérations sont soumises au régime des travailleurs non salariés. Ils ne bénéficient donc pas des prestations de la sécurité sociale sauf s'ils ont un autre statut (salarié dans l'association ou dans un autre organisme, retraité...).
Enfin, les rémunérations versées aux dirigeants associatifs en contrepartie d'activités distinctes de leurs fonctions de dirigeants et exercées sous la subordination de l'association ont la nature d'un salaire et doivent donner lieu à cotisations auprès du régime général de la sécurité sociale. Rémunérer ses dirigeants oblige l'association loi 1901 à accomplir un certain nombre de formalités, parmi lesquelles une mention dans les statuts. Eviter la perte de l'exonération fiscale de l'association loi 1901 en cas de rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants de l'association loi 1901 peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées :
• la rémunération attribuée respecte le plafond fiscal ;
• l'association a un fonctionnement démocratique ;
• la rémunération attribuée est proportionnée avec le travail effectif du dirigeant.Autant vous dire que le statut associatif est loin d'être l'idéal pour une rémunération correcte et engendre beaucoup de frais et de contrainte. L'autre solution présente des avantages côté rémunération mais va vous poser problème pour diriger une association, ne serait-ce que par rapport à votre clientèle qui va régler des cours d'un côté mais va aussi devoir régler une adhésion pour l'association qui devra être plus réellement chargé du complément de l'activité cours (préparation pièces de théâtre, spectacles ?) Ca ne va pas être simple de lier les deux sans qu'il y ait confusion des rôles. Vous devrez apporter une attention toute particulière à la rédaction de vos Statuts d'association...
Cordialement