Bonjour, Alors que 2 règlements intérieurs autorisent la pose de stores en façade, avec pour seules contraintes, 2 couleurs imposées, le syndic me demande soit d'enlever les stores que j'ai déjà posés sous peine de sommation par huissier, soit de demander une autorisation de pose,à présenter à l'ordre du jour de la prochaine AG. D'autres appartements sont équipés de stores depuis bien longtemps mais un membre du conseil syndical a décidé de faire enlever les stores apposés en façade d'appartements sans balcon. Ceux qui ont un balcon ne sont pas inquiétés !! Merci de bien vouloir m'éclairer.
Bonjour,
Si votre store est conforme aux couleurs et modèles existants et déjà autorisés en AG, vous ne risquez rien.
Dans le cas contraire, il vous faut l'autorisation de l'assemblée générale.
L'harmonie est la règle en matière de façade, si chacun prend un modèle différent, cela ne peut pas être autorisé..
Il est évident que les stores de ceux qui ont des balcons soient moins visibles, mais le règlement doit s'appliquer pour tous de la même façon.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je tiens juste à préciser qu'aucun modèle n'a été déffini par une assemblée générale, et que d'autre part, les couleurs spécifiées en règlement de copopriété ne sont plus d'actualité, puisqu'un ravalement de facade en cours va modifier les coloris autorisés,de ce fait plus personne n'est aux bonnes couleurs,moi y compris. Cependant, le president du conseil syndical est parvenu par on ne sait quel subterfuge à faire enlever les stores des quelques appartements identiques au mien, je suis la seule à résister. J'ai demandé par recommandé que la demande d'enlèvement soit justifiée.
Cordialement.
Bonjour,
Le Président du Conseil syndical n'a pas à décider seul de l'enlèvement des stores.C'est un abus de pouvoir.
Il faut qu'en AG,, un modèle de store soit choisi et tous les copropriétaires devront ensuite le respecter.
Demandez que la question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Vous pouvez aussi demander que la pose de votre store actuel soit ratifiée par l'autorisation de l'assemblée générale, mais ce vote fixera le choix du modèle qui s'imposera à tous dans le futur.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse, cependant, le Syndic argumente à chaque fois sur des points différents, 'que la pose ne doit pas changer la structure de la façade'. Ce qui est logique, mais il faut bien intervenir un minimum sur la façade, ces équipements ne peuvent être fixés avec du scotch !
Lorsque j'ai demandé la demande d'origine de pose de store et le PV de l'AG qui l'autorise afin de vérifier si les poses étaient limitées à un certain type d'appartement, on m'a répondu dans un 1er temps ' qu'aucune AG n’avait autorisé la pose de store supplémentaire par rapport à ceux d’origine, que mon appartement, à l’origine n’en avait pas, donc je ne pouvais pas en mettre.
Ma question est donc la suivante, partant du principe que même si un règlement de copropriété autorise la pose de stores, une demande d'autorisation en AG est nécessaire, l'autorisation qui est donnée se limite t elle à ceux qui en ont fait la demande ou s'applique t elle également aux futurs intéressés ?
Merci pour votre éclairage.
Pascale
Bonjour,
Vous pouvez demander l'autorisation pour vous et qu'un modèle sur deux au choix soit proposé à l'assemblée générale dans le but de choisir un modèle qui sera imposé ensuite à tous les copropriétaires qui veulent mettre un store.
Cordialement
Bonjour,
J'ai du mal m'exprimer. Je ne cherche pas à imposer un nouveau modèle ou type de store, celui que j'ai fait installer est identique aux existants, je souhaite juste savoir si les demandes ou la demande d'installation de stores faite(s) par le passé par les autres copropriétaires me dispense d'en faire une en AG. Lorsque le Syndic parle de store supplémentaire, il ne parle pas d'un modèle nouveau ou différent de celui autorisé mais d'un store ou d'une installation en plus. Comme si l’accord donné en AG, il y a une trentaine d'années ne valait que pour les installations de cette époque.
Merci beaucoup.
Pascale.