Bonjour, Il est possible aux assemblées de revenir sur leurs décisions antérieures (admis par la jurisprudence). 3 conditions :
- la première résolution n’ai pas déjà été exécutée.
- la deuxième décision (lors de l’autre AG) ne doit pas être prise en méconnaissance de l’intérêt collectif ou ne soit pas le résultat de manoeuvre frauduleuse tendant à obtenir un résultat contraire à cet intérêt
- la deuxième décision ne doit pas porter atteinte aux droits acquis par les copropriétaires en vertu de la décision précédente (exemple : on revient sur une autorisation de droit jouissance privative)JSP : CA Paris 26 mai 1982 / CA Versaille 30 janvier 1992