Bonjour,
Pour répondre à votre question, je dirais ,OUI.
Les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Article 205 du Code Civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère.
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont : ses descendants et ses ascendants .
Article 806 du Code Civil : Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.Toutefois, des textes existes pour recouvrer ces sommes : (circulaire CNAV 2002/18 du 26 mars 2002).
Au décès d’un assuré, toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques obtient, si elle en fait la demande et sur seule production de sa facture et de l’acte de décès, le remboursement de ces frais, dans la limite d’une somme de 2 286,74 euros prélevée sur les arrérages de pension disponibles au décès .
La qualité d’héritier ou d’ayant droit n’est pas une condition ouvrant droit au remboursement.
Ainsi, un héritier ayant renoncé à la succession est susceptible d’y prétendre.
Il n’y a pas lieu d’exiger, ni promesse de porte-fort, ni mandat.
Les arrérages des pensions afférentes à la période antérieure à la date du décès du pensionné sont payables aux ayants droit sur présentation des pièces établissant leur qualité (article D. 254-6 du code de la sécurité sociale).
L'article 72 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires impose aux banques l'obligation de rembourser à la personne organisant des funérailles les sommes qu'elle a avancées pour payer les obsèques, en prenant sur le compte bancaire du défunt. Un arrêté est nécessaire pour préciser les limites de cette disposition et la rendre applicable ( mais, il n'est pas encore fixé!)
Donc, malgré les dissensions au sien de votre famille , vous ne pouvez pas refuser votre obligation familiale.
Sachez qu'en cas de désaccord c'est le juge qui fixe la répartition.
En effet, à l'égard de l'entreprise de pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture.
Si nécessaire, il peut ensuite se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais d'obsèques et en cas de refus de régler leur part, il peut saisir le juge. Je dirais pour conclure que les disputes des vivants ne doivent pas troubler le repos des défunts...
A bon entendeur.Cordialement.