24/06/2015 Bonjour, Je suis résident et domicilié au Maroc (né en France et divorcé) Je désire passer un PACS avec un ami marocain (célibataire, né et domicilié au Maroc) Le domicile commun sera au Maroc Ma situation Mon passeport français en cours de validité a été délivré au Maroc où j’ai ma résidence principale Ma carte nationale d’identité française en cours de validité a été délivrée à Paris où j’ai ma résidence secondaire La situation de mon partenaire Titulaire d’un carte nationale d’identité et d’un passeport marocain en cours de validité indiquant sa résidence au Maroc. Bénéficiaire d’un Visa Court séjour Circulation Schengen type « C » valable 4 ans à entrées multiples en cours de validité délivré par le consulat de France au Maroc Ma question est la suivante : Comment échapper au danger évident que fait courir au partenaire marocain la passation d’un tel acte dans son pays d’origine ? L’acte peut-il être passé en France ? Si oui, doit-il être passé obligatoirement à Paris ou dans toute autre ville, au choix des intéressés ? Si oui, en France, devant quelle instance ? La production par le partenaire marocain d’un certificat marocain de célibat suffit-elle à tenir lieu de certificat de coutume ? Pourriez-vous indiquer un avocat (ou notaire) à Paris spécialisé en la matière ? D’avance, merci à vous pour les réponses que vous pourrez apporter à mes questions.
Si vous prévoyez d'avoir votre résidence avec votre ami au Maroc, votre PACS devra être conclu au consulat de France au Maroc. Il y a donc lieu de demander à cette autorité ce qu'elle peut faire pour assurer votre sécurité lors de la conclusion de votre PACS et si le certificat de célibat de votre ami peut tenir lieu de certificat de coutume.