Bonjour, Ma mère est décédée le 26/10/2015 et mon père et moi-même (fille unique) avons consulté un notaire. Nous lui avons demandé, pour éviter d'avoir les comptes de bloqués lorsque mon père décédera, si nous devions faire un compte joint, car la procuration que nous avons effectué sera nul à son décès. Il nous a proposé de demander à la banque d'ouvrir un compte démembré (puisque cela concerne l'usufruit (mon papa) et la nue-propriété (moi-même)). La banque a ouvert un compte CONTENTIEUX et sur le RIB apparaît le mot INDIVISION ! Cette dernière m'a assuré que c'est bien un compte démembré, est-ce vrai (car mon notaire me dit qu'indivision et démembré, cela n'a rien à voir)? Merci Bien à vous.
Il vous faut prendre vous-même, avec votre père, rendez-vous avec votre banquier pour lui faire ouvrir un compte Usufruit/Nue-propriété, l'indivision issue d'un démembrement de propriété étant en effet distincte d'une indivision entre héritiers égaux en droits. Cette démarche ne peut être effectuée par votre Notaire ...