dans un appartement à vendre apres avoir ete completement renové avec création salle de bain et wc, les 2 sans ouverture , y a t il obligation pour le vendeur d'avoir installé une ventilation ? MERCI
Les pièces d'eau doivent toujours être ventilées par une VMC ou par grille sortie d'air en partie haute et grille entrée d'air en partie basse.
Sans ventilations de la moisissure apparaitra puisque l'air sera chargé en humidité, pas d'évacuation des odeurs, pas de renouvellement d'air et chose très importante problèmes pulmonaires pour les personnes les plus sensibles, allergies.
Bonjour,
Il est regrettable que lors de cette rénovation totale, il n'y ait pas eu de ventilation (VMC, naturelle par entrée basse et sortie haute, par extracteur etc.) installée car cela fait partie du bon sens.
Dans la salle de bains pour un aspect d'humidité qui va stagner et créér de la moisissure, et dans les toilettes plus pour un aspect de confort...
Même si je n'ai pas à ma connaissance d'obligation d'installation de VMC dans les pièces humides (de plus fermées) , un dispositif est vivement recommandé pour éviter une baisse de la valeur du bien du fait des problèmes à venir.
Cordialement
ADIAC - E. Mayeux
La ventilation dans les logements est régie par l'arrêté du 24 mars 1982 modifié, et vous retrouverez aussi des règles imposées dans votre RSD (règlement sanitaire départemental), DTU 68.1 et 68.2, et DTU 24.2.x.
Ce qui signifie qu'il y a effectivement obligation de mettre en oeuvre une ventilation conforme aux règles de l'art (donc adaptée à chaque cas) en tenant compte également des normes régissant d'autres installations (gaz, cheminée,...).
Un logement mal ventilé provoque une atmosphère défavorable à la santé humaine (prolifération de germes et de moisissures), peut induire des désordres sur la structure du bâtiment (dégradations des maçonneries, insectes et champignons à larves xylophages,...), participe à l'augmentation de la consommation énergétique.
Bonjour
Les critères de décence figurant dans la loi SRU impose que les salles d'eau dispose d'un moyen de ventilation, mais n'impose pas de système. Du moment qu'une salle d'eau dispose d'une fenêtre ouvrant sur l'extérieur, ou de ventilation statique, ou d'un extracteur, bref quelque soit le système pouru qu'il y en est un.
Si la salle d'eau et le WC sont des pièces borgne, sans fenêtre, il devrait disposer d'un système de ventilation.
Le code de la Construction et la loi SRU rendent obligatoire la ventilation d'un logement. Pour autant, je ne sais pas dans mesure coercitive le non-respect de cette obligation pourrait entraîner (amende de 5è classe, soit 1500 € ?).
Dans le cadre de la vente du logement, vous avez visité le bien et vous avez choisi de l'acheter en "connaissance de cause".
Si vous n'avez pas encore acheté le logement, vous pourrier négocier le prix avant de passer devant le notaire, en tenant compte du prix de pose d'une VMC.
Cordialement
PB
J'ajouterai, qu'un particulier étant réputé non sachant, cela pourrait servir de raison pour évoquer un vice caché (avec de bons avocats quand même !...).
Cela dépend aussi de la date de construction de la maison, car les normes ont évolués.
La problématique de la rénovation est complexe. Car au-delà du respect de la règlementation, le problème se pose en matière d'assurance pour les auto-constructeurs.
L'absence de ventilation dans une salle de bains est manifestement l'oeuvre d'un amateur. Mais rien ne dit qu'il n'y ait pas des problèmes plus grave de sécurité, par exemple.
Non il n'y a obligation obligation, en revanche il aurai été judicieux de prévoir une ventilation.
Cela pourra vous être reproché par l'acquéreur qui trouvera un défaut et essayera de vous négocié le prix d'une éventuel mise au norme.
Visiblement, Nicolas à besoin de formation ! ;-)