JE VOUS ECRIS POUR DEMANDER 1 PERSONNE EST CAPABLE DE M'INDIQUER PAR QUELS MOYENS IL EST POSSIBLE DE FAIRE REEVALUER OU RECONSIDERER 1 SURFACE HABITABLE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE CAR IL A ETE DECLARER TROP RAPIDEMENT 1 SURFACE QUI SE REVELE ETRE TROP IMPORTANTE PAR RAPPORT A LA REALITE... SUITE A PLUSIEURS PROJETS PAS ABOUTIS ET DE PLANS DE SOL. IL A ETE DECLARER AU MINIMUM 20M2 DE TROP EN RAPPORT A LA SURFACE REELLE ET LA SURFACE TOTALE POSSIBLE ENTRE LES 4 MURS EXTERIEURES EST DEJA MOINS IMPORTANTE QUE "LA SURFACE TOTALE INTERIEURE DECLAREE". SI ON CONSIDERE (SI C'EST TOUJOURS LA REALITE) QUE LES COULOIRS, CUISINE ET Sdb/Wc NE SONT PAS PRIS EN COMPTE: CETTE DIFFERENCE EST FLAGRANTE. 1 CONSTAT D'HUISSIER POURRAIT'IL ETRE UTILE ET COMMENT FAIRE CHANGER CELA POUR DECLARER CE QUI EST EFFECTIVEMENT HABITABLE APRES LIVRAISON. IL N'Y A BIEN SUR JAMAIS EU DE MODIFICATIONS ET AGRANDISSEMENT DEPUIS LA LIVRAISON IL Y A PLUS DE 10ANS... ENTRE CES 4 MURS.
La meilleure solution est de rendre visite au Centre des Impôts Foncier dont dépend l'immeuble en apportant le maximum de justificatifs, ça pourra être réglé plus vite que par une réclamation écrite
N'ayez aucune crainte le fisc prend tout en compte même les WC , plus vous avez de salle de bain plus l'impôt est élevé .
Le constat d'huissier ne joue pas mais par contre un géomêtre oui .
Ce qu'il faut distinguer c'est l'habitation du restant des dépendances .
En exemple une terrasse accessible par l'habitation fait partie de cette dernière , un garage non accessible passera dans un autre cadre.........etc