Bonjour, je dois signer un compromis demain après-midi pour acheter une maison. Le diagnostic est vierge car d'après l'agence immobilière les locataires n'ont pas fourni l'ensemble des factures nécessaires. Seulement je lis sur internet qu'un diagnostic vierge doit être justifié or il n'y a aucune justification, le mot vierge n'apparaît même pas. Il n'y a pas non plus de recommandation sur d'éventuels gains d'énergie. De plus je lis que pour les maisons datant d'après 1948 le diagnostic est réalisé selon la méthode conventionnelle et non la methode des factures. Il s'agit d'une ancienne grange rénovée en maison d'habitation (permis de construire de 2007). Dans la description du bien la date de construction est renseignée comme tel : <1975. Ce diagnostic est-il valable ? J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. Merci.
Bonjour
Le DPE des constructions antérieures à 1948 (date de construction initiale) a l'obligation d'être calculé sur la base des relevés de consommation réelles. Comme c'est souvent le cas, l'absence de facture est une justification suffisante pour établir un DPE vierge.
L'étiquette énergie et GES indiquent alors, au travers de l'image de chaque étiquette, "DPE vierge, consommations non-exploitables".
Il est par contre regrettable qu'il n'y ait aucune préconisation de travaux. Dans un DPE, c'est le point qui me semble le plus intéressant pour l'acquéreur. C'est donc dommage que l'opérateur n'ait pas pris la peine de se fendre d'une ou deux recommandations. Pour autant, si la rénovation a eu lieu en 2007, on peut raisonnablement penser que la maison a été isolée comme il faut.
Donc, pour répondre à la question de la validité du diagnostic : oui, il est valable.
Cordialement
PB[Lien supprimé]
Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure beaucoup, j'avais peur que ce manque d'information cache quelque chose. Cordialement.
Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la réponse de Pascal, ou disons que je vais la nuancer.
Les bâtiments construits avant 1949 sont soumis à la méthode sur factures effectivement. Mais un bâtiment ancien transformé en maison d'habitation avec dépôt d'un permis de construire et changement d'habilitation du bâtiment aurait dû entrainer un DPE lié à la date du permis de construire : Donc méthode théorique 3CL avec étiquette énergie...
Le diagnostiqueur a choisi là la méthode la plus simple pour lui (confirmé par l'absence de préconisations d'améliorations !).
Si vous êtes vraiment dans ce cas d'un permis de construire déposé en 2007 et non simplement une modification d'une maison existante, vous êtes en droit d'exiger que le DPE soit réalisé en méthode 3CL.
Cordialement,
Ce serait éventuellement au notaire de faire ce genre de demande puisque c'est le garant du respect de l'aspect réglementaire de la transaction. Mais j'ai bien peur que ces subtilités sémantiques leur passent largement au-dessus.
Toujours est-il que lors de la journée de formation au DPE 2012 que j'ai passé, le formateur (et certificateur) avait été catégorique en stipulant que, sauf à justifier d'un agrandissement récent (en connaissant la date du PC) substantiel qui peut justifier le calcul conventionnel, le calcul devait se faire obligatoirement sur factures. Et de prévenir que c'était un cas de suspension de certification, selon la grille de contrôle de son OC.
C'est peut-être une lecture un peu extrême de cette évolution réglementaire, j'en conviens... mais prendre le risque de perdre bêtement sa certif sur ce genre de chose, c'est trop bête.
A mon humble avis...
Cordialement
Oui çà se discute et tout dépend de l'interprétation des textes... Mon formateur considérait qu'une maison ancienne en grande partie rénovée pouvait ne plus être considérée comme datant d'avant 1949 (sous réserve que l'enveloppe soit revue en quasi totalité) et qu'il fallait repartir sur la date de permis de construire...
Dans ce cas il ne s'agissait même pas d'une maison auparavant, et les matériaux utilisés ensuite datent bien de 2007.
Cordialement
Bonjour, sans vouloir contredire Thierry, l'unique date à prendre en compte est celle initiale, donc avant 1948, pour la bonne et simple raison que si la méthode par "évaluation" n'est pas autorisée pour ce type de constructions c'est que les algorithmes des logiciels ne sont pas adaptés aux matériaux anciens. Donc, que le bâtiment soit rénové avec le dépôt d'un permis de construire ou pas n'y change rien (un mur en pisé, restant un mur en pisé même si il est isolé). Il en est de même pour les autres diagnostics (amiante, plomb, ...).
Il est dommage d'écrire de telles énormités : Je ne savais que la nature des murs permettait d'établir la performance énergétique d'un bien ! les fabricants d'isolant et les thermiciens risquent de nous faire un malaise...
J'ai eu le cas d'un client qui a construit à l'ancienne sa maison parce qu’il voulait lui donner du cachet : Murs en moellons remontés de toutes pièces côtoyant des murs modernes => Je lui dit que sa maison ne peux pas être évaluée en 3cl ?!?
Encore une fois tout dépend du permis de construire déposé : S'il s'agit uniquement d'une modification ou extension de l'existant, on reste sur une base d'avant 1949 donc méthode facture. Si, comme c'est le cas ici, il s'agit de faire une maison neuve dans une enveloppe ancienne => Pas de problème pour le 3CL, puisque ici ce sont les isolants et matériaux répondant aux exigences de construction du moment qui vont être utilisés.
Pour les autres diagnostics je suis d'accord : Base la plus ancienne, logique.
Justement, c'est parce que les murs anciens ne sont pas homogènes qu'il est difficile d'appliquer un coef fiable et que le législateur n'ont pas souhaité prendre ce genre de responsabilité (les thermiciens du groupe de travail auprès du ministère ont certainement eu leur mot à dire). Or entre un mur en pierre calcaire et un autre en pierre granitique, ce n'est pas la même chose en terme de flux thermique. Mais encore faudrait-il qu'on puisse être sûr du type de pierre et du remplissage (terre ou mortier ?).
Après, vous me direz, ce qui compte vraiment, c'est l'isolant. Mais, malgré tout avec un mur très épais en pierre calcaire ou en pisé, ça améliore le coef du mur.
Mais, pour un DPE sur une rénovation d'avant 1948, je suis devenu bête et discipliné : factures de consommation ou DPE vierge.
Le législateur nous ayant retiré le droit de faire le calcul conventionnel, et même si cette méthode sur facture m’insupporte au plus haut point, je fais ce qu'on me dit de faire dans le respect des textes... sans chercher à interpréter. Et encore une fois, sans vouloir prendre le risque de perdre mon droit à exercer mon boulot.
Cordialement
Dire que je casse la tête depuis 2007 à renseigner la nature et l'épaisseur des parois, alors que cela n'a aucune incidence sur le résultat final du dpe..., trop drôle. Je vais aussi en parler à mes amis maçons : arrêtez les briques collées R=0.88, ça sert à rien...
En deuxième point, il n'y a pas à interpréter la réglementation mais juste à l'appliquer, sur la question de l'année à prendre en compte, un courrier du ministère (certes ce n'est pas ni une circulaire, ni un arrêté, ni un décret, mais c'est toujours mieux que l'avis d'un quidams fusse-t-il formateur)indique qu'il faut toujours considérer l'année la plus ancienne comme référence, sauf dans le cas d'un agrandissement à condition que la surface de cet agrandissement soit plus importante que la surface existante.
Merci de me donner raison sur ce point : On part de 0m2 habitable pour arriver à je ne sais combien de m2 de surface habitable. C'est mieux qu'une extension !
Pour l'autre point je n'ai jamais dit que la nature des parois ne rentrait pas en ligne de compte, mais son rôle s'il est important pour des parois non isolées, devient extrêmement faible pour la même paroi isolée.... Parlez en à vos amis maçons.
Si on pousse le raisonnement aussi loin, je ne vois pas comment utiliser la méthode 3CL en dehors des maisons neuves avec description précise et exhaustive des matériaux et isolants + lame d'air + conditions de pose + étanchéité +...