Bonjour,Mon mari a accepté un devis abusif pour le remplacement de notre fosse septique en urgence.Y a t il un recours possible ?Merci.
Bonjour
"Accepté le devis abusif " : si mention bon pour accord, date et signature sur le devis et versement d'un acompte l'artisan peut garder l'acompte en totalité ou partie selon les termes du devis.
Pourquoi abusif ? vous avez demandé un autre devis pour comparer ?
Un courrier en RAR expliquant que vous ne faites plus les travaux suffit. On est obligé de rien dans la vie !
Cordialement
Bonjour
Surveiller ce devis.
Désormais, aucun ANC (Assainissement Non Collectif) ne peut être remplacé / modifié sans l'avis du SPANC (préalable ou projet - en cours de travaux - final)
Donc si le devis n'est pas accompagné ou ne se réfère pas à la doc obligatoire ... il y a matière à le rejeter pour vice de forme.
L'artisan est tenu de vérifier qu'il peut faire ce chantier dans les normes admises par le SPANC ... donc si pas de doc du SPANC ... pas de chantier.
Ne pas oublier que finalement ce serait vous qui seriez pénalisés par un chantier peut être à refaire car non conforme.
De plus désormais les fosses septiques neuves sont interdites ... remplacé par des FTE (Fosses Toutes Eaux) de minimum 3000 litres ... et ce qui va derrière ....
Donc relisez le devis !
Cordialement