Bonjour Des travaux d un immeuble prive vient de débuter malheureusement cet immeuble privé est accolé à mon commerce donc mon chiffr d affaire chute à cause du bruit de gros œuvres et de plus leurs échafaudage gêne la vue sur mon commerce. Quels sont mes droits pour la gène monstre que je subis et vais subir pendant des mois sachant que ma ville est un site touristique donc saisonnier uniquement l été ...
Je vous remercie pour les réponses Cordialement
Des travaux d'immeuble privé influe sur mon commerce et mon chiffre d'affaire, quel est mon recours?
1) faire constater la gène par Huissier de justice
2) adresser le constat en RAR au maître d'ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux et qui les paye), lui demander le cas échéant la mise en conformité de l'échafaudage (est-il bâché pour éviter les poussières, déborde -t-il sur votre devanture), les justificatifs concernant la limitation du bruit des engins de chantier etc.
Voir lui demander une indemnité pour perte de CA et troubles de jouissance.
Merci d avoir pris le temps de répondre. En faisant appel à l huissier et que celui ci constate que tt est ok enfin ça m'étonnerai ...enfin à qui les frais de déplacement à savoir que le bruit n est pas constant mais régulier sur la journée ...merci