Bonjour, Voilà ma situation mon employeur et décédé en février 2014, je travaillais pour lui depuis mars 2008 pour 70 h par mois en chèque CESU. Par contre il n'y a jamais eu de contrat écrit mais plutôt verbale,en janvier 2014 je suis partie en congé maternité pour 26 semaines car 3émé enfant. Donc je devais normalement reprendre en milieu juillet 2014.Seulement voilà mon patron n'est plus la son épouse me donne plus de nouvelle pour éventuellement un licenciement et pour faire tout les papier éventuel pour que je puisse me retourné .(pole emploie, s'il faut faire un préavis dans mon cas ,certificat de travail et le solde de compte)Mais en même temps je ne dis que s'il n'y a pas eu de contrat peut être que je n'ai le droit a rien ,je tiens à précisé que j'ai toujours était déclaré avec fiche de paie.Car des que son mari est décédé elle à engagé une autre personne pour 8h par mois.Alors je ne sais plus quoi faire car j'ai cherché et je n'ai trouvé personne dans la même situation que moi pour n'informer. Si quelqu'un a au moins un début de réponse sa m'aiderai beaucoup. Et je pourrais ainsi cherché un autre employeur.Sincère salutations
Bonjour
D'abord, même sans contrat écrit, dès que vous avez travaillé plus de quatre semaines consécutives, vous êtes de fait et légalement en CDI, vos bulletins de salaire valent contrat de travail.
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Pendant le congé de maternité, vous bénéficiez d'une protection absolue, donc aucun licenciement ne peut ni être notifié pendant le congé, ni prendre effet pendant le congé, même s'il a été notifié avant le début du congé.
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Votre employeur est décédé, mais son conjoint ou ses ayants droit doivent assurer les engagements pris par la personne décédée, et donc vous licencier si le conjoint ne souhaite pas vous garder, mais pas avant la fin de votre congé.
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A la fin de votre congé de maternité, vous retournerez travailler normalement, votre employeur est obligé de vous réintégrer, s'il ne le fait pas, alors il doit entamer la procédure de licenciement
A votre reprise, la médecine du travail étant obligatoire (je suppose que jamais votre/vos employeurs ne vous ont fait bénéficier de votre droit à un suivi médical par la médecine du travail) votre employeur (celui chez qui vous avez le plus d’ancienneté) doit prendre un rendez vous pour une consultation
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Si votre employeur vous licencie, il doit entamer la procédure légale de licenciement
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Vous remettre les documents de fin de contrat
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Vous régler une indemnité de licenciement
Vos congés de maternité doivent être pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.
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Pour connaître vos droits, accéder depuis un seul site à toutes les adresses utiles, prendre connaissance de la convention collective, ainsi que des arrêts de la cour de cassation qui invalide certains de ces articles, et prendre connaissance des lois en vigueur vous pouvez consulter mon blog
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Mettez le dans vos favoris car je le complète et le met à jour régulièrement.
Cordialement
merci beaucoup pour votre réponse