Le gestionnaire ou syndique qui s'occupe de la gestion de l'eau et de son traitement est en droit de s'assurer de la conformité de l'installation des usagers. En fait une attention particulière est apportée à ce niveau afin de garantir le dimensionnement des réseaux et des stations en terme de volume. L'intérêt est de valider entre autre que les eaux de pluies, de ruissellement ou provenant d'une autre source que l'adduction de l'abonné (puits, source, étang..etc) ne finissent au tout à l'égout. Le contrôle est obligatoire avec une obligation de mise en conformité accompagné de pénalités éventuelles si la mise en évidence d'une intention volontaire de rejet sur le réseau de tout à l'égout est démontré. Le test est fiable simple et incontournable puisqu'il est réalisé à partir d'ultra sons et ou de fumigènes qui mettent en évidence des raccordements avec les dalles et siphons de l'habitation. Ils sont donc dans leur droit le plus absolu et vous ne pouvez vous y soustraire tôt ou tard vous aurez obligation de vous soumettre à ce contrôle. Autant être clair ....par contre j'ai eu ce genre de contrôle sur dénonciation. Lyonnaise des eaux a déplacé deux experts avec des moyens sophistiqués de contrôle sur l'ensemble de mon parc immobilier. Je n'ai rien payé.
En clair lettre AR pour répondre favorablement à leur demande en précisant bien que ce contrôle reste uniquement à charge de requérant. En clair vous voulez contrôler faites mais le coût reste à votre charge ca vous n'avez bien sûr rien à vous reprocher ca votre installation est conforme ( eaux de pluies séparées des eaux vannes et récoltés dans des collecteurs séparés et évacuées par absorption sur votre terrain). si attention à la volée de bois vert ouille ! ouille ! ouille !la note peut être salées en plus des travaux de remise en conformité bien sûr. Bon courage