Bonjour. Je suis sur le point d'acheter une maison qui fait partie d'une copropriété car le compteur d'eau est présent dans leurs parties communes (frais 35€ par mois). Néanmoins, je souhaiterais faire sortir la maison de la copropriété et n'avoir qu'une servitude afin d'accéder au compteur d'eau. Cependant, il apparaît qu'en dehors de l'AGE à organiser (et d'avoir l'acceptation de l'ensemble des copropriétaires), de modifier le règlement de copropriété, il faudrait également payer une taxe fiscale à l'état à hauteur de 2,5% de la valeur totale du bâtiment de toute la copropriété .. Est ce réellement le cas ? Il n'y a pas un autre moyen d'y échapper ? Merci d'avance pour vos éléments. Cordialement.
Bonjour, La copropriété dite horizontale est un montage juridique illégal qui avait pour but de contourner la législation sur les lotissements. Actuellement il est impossible de créer un copropriété dite horizontale à moins de tomber sur un notaire prêt à tout pour enfreindre la loi. Quant à la méthode proposée pour sortir elle n'est que l’œuvre de margoulins ! Mon conseil : laissez tomber ! Cordialement ; JPRP