Bonjour,Sur mon relevé de compte, je compte 4 interventions de la banque : annulation de cheque, frais de rejet, frais de notification en BDF, frais d'informations compte débiteur. Il me semble que chaque intervention est de 8€... soit 4*8 = 32 € de frais, or ils m'ont prélevés 80 € de frais de commissions. Est-ce normal ? Si oui comment cela s'explique-t-il ?De plus, les frais de commissions ne sont-ils pas déjà compris dans ces frais prélevés ( en détail : frais de commissions SDD rejet émis de 20€, commission frais de notification d'interdit bancaire de 33.50€, commission frais de lettre d'infos de 40€). J'ai l'impression qu'ils me prennent des frais 2 fois pour les mêmes choses...Soit au final : 80 € de frais de commissions + 93.50€ de frais (+ 50€ de frais d'annulation de cheque sup à 50€) Est-ce normal de payer pour la même intervention des frais + des frais de commissions ?Je vous remercie d'avance pour votre réponse.Cordialement,V.R.
Bonjour,
Depuis la loi Hamon, les frais bancaires sont limités à 80 € par mois, à l'exception des frais de rejets de chèques, de prélèvements, de saisie-attribution, d'ATD et d'intérêts débiteurs.
Cordialement.
frais d'intervention sont limité par la loi a 80 euros
mais les autres frais ne sont pas compris dans cette limite (un oubli de la loi)
voir les conditions tarifaires de votre banque
Je vous remercie... c'est compliqué de comprendre tout ça ! Merci
Bonjour,
La loi Hamon Stipule que les frais bancaires sont limités à 80 € par mois, à l'exception des frais de rejets de chèques sans provisions, de prélèvements, de saisie d'ATD et d'intérêts débiteurs.
Cordiales Salutations