Nous avons droit à 5 semaines de CP/AN. Mon employeur nous a imposé 2 semaines en aout (fermeture de l'entreprise) et il nous il impose encore 10 jours à Noel (fermeture de l'entreprise). A-t-il le droit?jusqu'à combien de jour peut il nous imposer? Merci d'avance pour votre retour. cordialement.
Bonjour,
Les deux semaines consécutives dans la période d'été est obligatoire. Il est donc dans la légalité. Les 10 jours à Noël, du moment qu'il ferme l'entreprise.
Vous disposez, vous me dites, de 5 semaines de congés, soit, s'ils sont pris en continue, vous donne, la première semaine 5 jours et 6 jours / S. les 4 autres semaines (samedi est considéré encore de jours ouvrable), soit 5 + (6*4) = 29 jours ouvrables.
Dans votre cas, en été vous prenez 5 + 6 jours, soit 11 jours et à Noël, plus particulier, les jours ouvrables, pour cette fin d'année et si le 24 est le 1er jour de congé.
Les jours ouvrables comptabilisés sont : jeudi 24, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31, samedi 2 et vous rentrez le 4 au matin. Cela vous fait 7 jours puisque le 1er samedi ne compte pas encore (congés découpés). Il vous reste à prendre 11 jours de congés entre le 1er septembre et le 23 décembre et entre le 4 janvier et le 1er mai. A cette date, vous devrez avoir pris ces 11 jours. Si vous les prenez en deux semaines séparées, vous n'aurez pris que 10 jours de congés, il en restera 1 à prendre avant le 1er mai. Dans la réalité, vous gagnez 4 jours de congés supplémentaires légalement, vos congés étant découpés en plusieurs périodes.
Votre patron est en droit de vous imposer ces deux périodes. Vous, vous êtes en droit de prendre une semaine pour la Toussaint par exemple et une autre à Pâques en commençant les jours de congés le mardi et non le lundi car le samedi précédent rentre dans le décompte (1er samedi de congé n'est pas compté). Dans le cadre d'une obligation, comme la fermeture de l'entreprise, ce samedi précédent ne rentre pas dans le décompte.
Bien à vous,
DL