Ce voisin réclame l'usage en prétextant que sur acte de 1958 ce puits était mitoyen en limite de propriété.Depuis j'ai fermé l'accès pour être chez moi en respectant la règle "demande préalable de travaux qui a été accordée. Il nous a assigné au tribunal. Que faire ??? merci pour votre réponse
Bonjour, Depuis combien de temps votre voisin n'a-t-il plus accès au puits ? Au départ (avant 1958), la propriété de votre voisin et la votre étaient-elles réunies au sein d'une seule propriété ? Cordialement,
Merci pour votre réponse
Ce puits n'a jamais été utilisé depuis plus de 40 ans il est en totalité sur notre terrain,le mur a été édifié en septembre 2014 et notre déclaration préalable date de 2013.
Non c'était deux propriétés différentes.
Cordialement
Bonjour, Si le puits est entièrement sur votre propriété et que votre voisin bénéficie d'un droit de puisage... ce droit c'est éteint par un non-usage pendant plus de 30 ans. Si le puits est mitoyen (limite qui passe par l'axe du puits), vous ne pouvez pas interdire l'accès du puits à votre voisin. Cordialement
Merci pour vos reponse mais le puits est en totalité sur mon terrain (25 cm à l'intérieur , mur compris ).
Sur son acte il n'y a pas de doit de puisage ni quoique ce soit.Aucune indication sur le puits.
Dans ce cas, il faut mettre en avant le fait que même si ce droit existait, il c'est éteint par non-usage. Cordialement,