Bonjour, Ayant chuté au travail le samedi27 juin 2015 j'ai demander un accident de travail qui ma était refusé car je n'avait pas de preuve à donner à mon patron car les samedi je travail seul et il n'y avait pas de témoin. Mon patron me dit que en arrêt maladie je ne cumul pas les 2.5jours de conges payé. Est ce vrai ? Ma convention collective est la 3034. Ce refus d'acceptation en accident de travail est tout simplement insensé. Pouvez vous me donner des conseils à ce sujet ? Cordialement.
L'employeur a raison : L 3141-3 du Code du travail mais si tu es en AT tu cumules les jours de congés.
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Bonsoir Max,
Tout d'abord, le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés APRES la date de reprise du travail. Le report est possible en cas d'absences lies à une maladie professionnelle ou non professionnelle ou un accident du travail.
Pour l'accident de travail, il doit être reconnu par un médecin du travail. Le jour de l'accident, l'employeur doit vous verser le salaire comme si vous avez travaillé . A compter du lendemain il est inutile de le rémunérer jusqu'à la fin de l'arrêt de travail. L'employeur doit remplir une déclaration d'accident du travail dans les 48 heures et l'envoyer par LRAR à votre caisse d'assurances maladie . Il faut indiquer les circonstances de l'accident de travail et les coordonnées de témoins éventuels.
Je pense que vous devriez demander à votre médecin les renseignements sur le témoignage de l'accident, ils sont habitués à ce genre de problème.Le principale fait est que vous ayez fait une déclaration d'accident par un médecin du travail. Sinon, je ne vous garantis rien .
Bien cordialement Claudie