Bonjour, habitant un hlm je suis depuis quelques temps gèné le week-end par les piétinements d'un enfants au dessus de moi ce parfois dés 8 H , sans que les parents semble se souciés du dèsagrement que cela puisse causé . De plus il court je pense avec ses chaussures . Cela me géne de raler car on ne peut empecher un enfant de jouer, mais toute la matinée .... De plus, il tape sur le sol avec ses jouets , cela commence à m'user les nerfs !!!! Je pensai aller les voire mais voudrai avant tout avoir connaissance de mes droits , les bruits d'enfants sont-ils un tapage d'iurne . Merci à vous de m'aider , de me renseigner . Très cordialement . NC
Bonjour, L’Article R1334-31 du Code de la Santé Publique indique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
En l’espèce, « les personne dont elle a la garde » sont les enfants de votre voisin.Indépendamment du droit, il y a la jurisprudence, c’est-à-dire l’application qui est faite des textes de droit par les juges.
Dans le domaine des bruits de pas, la jurisprudence est très fluctuante, les juges écartant parfois l’application du décret sur les bruits de voisinage et le trouble anormal de voisinage, arguant de ce que ces bruits quotidiens correspondent à une occupation normale des lieux :Dans le jugement suivant, l’ancienneté de l’immeuble, son absence d’insonorisation ne peut justifier les troubles résultant des bruits de talons, de déplacement des meubles, ... : Ce qui signifie que vos voisins ne peuvent, si l’on s’inspire de cet arrêt, de la mauvaise insonorisation des lieux.
Cour d’appel de Paris, Chambre 8, 1er juillet 1997 « M. X se plaignait des bruits incessants de son voisin du dessus (chutes d’objets, bruits de pas, ...). L’auteur de ces bruits prétextait la mauvaise isolation de l’immeuble. Il a été condamné à 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores par exemple en posant une moquette sur le parquet de l’appartement. En effet, il appartient à l’auteur du trouble de veiller à s’adapter à la mauvaise insonorisation de l’immeuble. »
La simple pose d’un revêtement PVC par vos voisins suffirait à atténuer considérablement la nuisance sonore.En revanche, dans le jugement suivant, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l’appartement du dessus étant instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble :
Cour d’appel de Paris, 11 mai 1994 « Considérant que l'expert note dans son rapport que l'isolation phonique de ce type d'immeuble, sans être remarquable, n'est pas négligeable et que les nuisances incriminées ne proviennent pas de bruits anormaux créés par des activités ou des installations professionnelles mais sont la conséquence de bruits instantanés, accidentels ou imprévus de la vie familiale de tous les jours : qu'ainsi des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, ainsi que l'a jugé le tribunal après avoir exactement analysé les attestations qui lui étaient soumises ; Considérant que le litige trouve son origine dans le mode de vie des appelantes, qui, âgées et malades sont très sensibles à leur environnement ; Considérant que les bruits dont font état les appelantes, n’excèdent pas les troubles normaux de voisinage, il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions. »Si les bruits de pas sont dus à un changement malencontreux de revêtement de sol, la jurisprudence est plus nette et peut condamner à la remplacer. Voir le site www.bruit.fr Je vous conseille dans un premier temps la négociation. En second lieu les forces de police ou la gendarmerie peuvent constater l’existence des bruits et leur intensité. Par contre le résultat d’un procès devant le juge d’instance est plus aléatoire. Cordialement Philippe
Bonjour, merci beaucoup votre commentaire m'est utile et vas m'aider à résoudre mon problème . Cordialement ; Nathalie .