Nous avons un droit pour servitude de passage. Le père du propriétaire du fond servant me harcéle, m'agresse verbalement et même par 3 fois physiquement. J'ai demandé à l'avocat acces au dossier (remis par Parquet ) et ses playdoiries mais il dit pas possible. Dernièrement en allant en "appel" et en discutant avec lui j'ai appris ainsi qu'il avait lu le compte rendu du tribunal correctionnel et qu'il avait été établi que mon agresseur mentait sur toutes ses déclarations. Thx de m'éclairer
Bonjour, Une personne qui s'est constituée partie civile dans le cadre d'une procédure pénale peut prendre connaissance de l'ensemble du dossier. Pouvez-vous préciser si vous avez fait cette démarche ? Vous pouvez me donner cette précision en m'adressant un message privé. Il suffit pour cela de vous connecter sur notre site et de cliquer sur mon profil après être allé dans la rubrique "droits et démarches" qui se trouve sur la page "experts". Pensez également à me rappeler votre question. Bien sincèrement.