Je partage un conduit d eaux usées avec mon voisin, le camion est venu dernièrement le curer sans intervenir sur les parcelles privatives mais par l ouverture située sur la voie commune à la copropriété. J avais remarqué des bruits dansma canalisation et ma voisine des odeurs sur son terrain. La facture à ete adressée à mon syndic qui me demande à payer l intégralité de ces frais . Du moment où l'intervention se fait en dehors de nos terrains , doit on régler cette facture , ou incombe t elle a la copropriété ? Si nous devons payer n est il pas normal de partager la facture entre les 2 copropriétaires ? Merci pour vos réponses
Bonjour, Si cette intervention a été faite sur les parties communes, il me semble que c'est la copropriété qui devrait prendre les frais en charge. Pouvez-vous toutefois préciser ce qui est prévu par votre règlement de copropriété à ce sujet ? Bien sincèrement.
Bonsoir et merci pour votre reponse.
Justement le règlement de copropriété ne prévoit rien, je pense meme mettre ce point à la prochaine assemblée pour clarifier la situation et éviter à l avenir des prises de décisions du conseil syndical à la "tete du client" !
Cordialement
Bonjour, Dans ce cas, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit de la copropriété pour savoir comment ce problème doit être traité pour écarter tout risque de contestation dans l'avenir. Je vous conseille de contacter l'ordre des avocats de votre département pour savoir s'il organise des consultations juridiques gratuites. D'autre part, quel est le montant de la facture ? Bien sincèrement.